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Conditions particulières de vente
Conditions de vente
Conditions d'annulation et modification
L'inscription d'un voyages organisé (transport plus prestation) implique l'acceptation sans réserve des conditions générales et particulières de vente par le client. Nous vous conseillons donc de les lire attentivement et de les imprimer.
Ces conditions concernent uniquement les voyages organisés:
Articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés .
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil .
3° Les repas fournis .
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit .
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement .
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix .
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ .
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde .
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret .
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelles .
11° Les conditions d'annulations définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après .
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme .
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1°Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur .
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates .
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour .
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil .
5° Le nombre de repas fournis .
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit .
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour .
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après .
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies .
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 pour-cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour .
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur .
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés .
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans les cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus .
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle .
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous .
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus .
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur .
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes .
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur .
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part de prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour du substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix .
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.
La description des voyages est celle dont Voyages Eclair a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées conformément aux conditions exposées ci-après. Dans la mesure du possible, Voyages Eclair informera le client avant son départ de toute modification éventuelle. Notre catalogue de vente en ligne indique pour chaque voyage les prestations incluses dans le prix.
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix comprennent :
- le transport aérien
- les services d'accueil, l'assistance et les transferts à l'hôtel
- le séjour suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, chambre et petits-déjeuners, logement seul, hôtel ou circuit).
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
- le supplément chambre individuelle ;
- les taxes d'aéroport nationales internationales, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale ;
- les taxes de séjour pour la France ;
- les boissons ;
- les communications téléphoniques ;
- les excursions facultatives ;
- les activités sportives ;
- les repas, notamment aux escales ;
- les dépenses d'ordre personnel et les pourboires.
Les prix prévus aux conditions spécifiques sont révisables tant à la hausse qu'à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes :
- du coût des transports lié notamment au coût carburant ;
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
- des taux de change appliqués aux voyages ou aux séjours considérés.
En cas de modification de l'une et/ou l'autre de ces données, Voyages Eclair a le droit de modifier de plein droit ses prix. En ce cas, la variation du montant de ces données sera intégralement répercutée dans les prix.
Si le montant de l'augmentation dépassait plus de 10 % des prix indiqués, le client aurait la possibilité d'annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maximum 8 jours après qu'il a eu connaissance de cette modification. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui sera appliquée et les sommes versées lui seront restituées. A défaut de notification à Voyages Eclair, toute annulation donnera lieu à la perception de frais d'annulation, tels que détaillé ci-après.
En tout état de cause, aucune modification des prix n'interviendra à moins de 30 jours du départ pour les clients déjà inscrits.
Elles ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien. Elles peuvent être augmentées sans préavis par les autorités concernées.
Outre les taxes perçues directement lors du paiement de votre commande des taxes locales supplémentaires peuvent être demandées par les autorités de certains pays étrangers et sont à régler sur place en monnaie locale ou en US dollars.
Voyages Eclair sera donc le plus souvent dans l’impossibilité de vous en aviser sans qu’il puisse lui en être tenu rigueur.
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Voyages Eclair ne prend en compte que des commandes fermes et irrévocables dans la limite des places disponibles.
Le système informatique auquel vous êtes connecté accepte les commandes mais ne gère pas les disponibilités de places.
Acompte et paiement du solde
A son inscription, le client est tenu de verser un acompte de 30 % du montant total du voyage. Le solde est à verser au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour les inscriptions intervenant à moins d'un mois du départ, l'intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l'inscription. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue et précisée au contrat de vente est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.Tant que l'acompte de 30% (à plus de 30 jours du départ) ou le solde (à moin de 30 jours du départ) ne sont pas réglés à Voyages Eclair, aucun engagement ou réservation ne sera fait par Voyages Eclair pour le client.
Les moyens de paiement acceptés par Voyages Eclair sont les suivants :
* carte bancaire ( excepté les cartes AMERICAN EXPRESS)
* chèque
* espèces
* chèques vacances
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Si vous nous avez commandé un voyage à forfait (généralement un vol avec séjour sur place), vous devez nous retourner un contrat daté et signé. Vos documents de voyages, (titres de transport et/ou vouchers), ne pourront pas vous être adressé sans contrat signé
Les vouchers, (bons d’échange), pour les rendez-vous à l’aéroport et les prestations terrestres (hôtels, transferts, etc.) vous sont adressés principalement par télécopie.
-les titres de transport sur vol charter sont remis à l'aéroport sur présentation d'une convocation;
-les billets d’avion sur vol régulier sont envoyés par courrier ou par transport expres, ou vous sont remis à l'aéroport sur présentation d'une convocation.
-Le mode de remise est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ .
Pour les billets électronique, (E-Ticket), êtes convoqué directement au comptoir de la compagnie assurant votre transport.
Les frais de télécopie par l’intermédiaire d’un bureau de poste et les Chronopost sont à votre charge.
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Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé ou de douane pour votre voyage. Nous donnons dans le descriptif du voyage proposé, (à l’exception des transports aériens sans prestations terrestres), tous les renseignements nécessaires pour les ressortissants français sur les formalités administratives et sanitaires.
En cas de défaut d’enregistrement pour non-respect des diverses formalités, (passeport, visa, certificat de vaccination, etc...), vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.
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Voyages Eclair ne peut, en tout état de cause, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d’horaires, de jours, d’itinéraires, de transporteurs, d’avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d’aéroport (à l’aller e t/ ou au retour).
En cas de changement d’aéroport en France ou à l’étranger, les frais de navette, taxi, bus, parking, etc., restent à votre charge.
Le retard éventuellement subi ne peut entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance.
Les horaires des vols charters " Aller " vous sont confirmés entre 5 jours et la veille de votre jour de départ.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages figurant dans nos catalogues, est limitée, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement restant à la discrétion de la compagnie pourra être demandé.
Pour tout voyage en avion, sur vols charters ou réguliers, il est obligatoire que vous confirmiez le vol " Retour " au plus tard 72 h avant le départ prévu et ce sur place.
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Par le client:
L’annulation de votre réservation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable. L’annulation auprès de nos fournisseurs, (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc.), entraîne des frais qui vous sont facturés en fonction des barèmes d’annulation de ces fournisseurs.
Nous vous conseillons vivement de contracter l’assurance annulation l'Européenne d'Assurances.
Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée à Voyages Eclair ou exceptionnellement par télécopie lorsque le délai est trop court avant la date de départ.Lorsqu’une assurance annulation est souscrite lors de votre commande, ne pas oublier d’informer l’assureur de l’annulation dans les conditions et délais indiqués au contrat.
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A plus de 30 jours du départ: 30% du montant total du dossier.
A moins de 30 jours du départ: 100 % du montant du dossier.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, notamment, sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement du voyage ou du séjour, dont ni Voyages Eclair, ni l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
De même, le circuit ou la croisière prévu pourra être inversé, mais le contenu restera, dans la mesure du possible, identique. En tout état de cause, le client n'obtiendra le remboursement que des prestations non exécutées et non remplacées.
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir.
En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l'interruption de séjour), il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions d'annulation de l'assurance qui figurent dans la rubrique voyages sur le site VOYANET.COM.
Nous apportons le plus grand soin au choix de nos fournisseurs pour vous garantir le bon déroulement de votre voyage.
Notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de votre voyage est imputable notamment à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
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La responsabilité des transporteurs est limitée, en cas de dommages, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement (un extrait des conditions générales des transporteurs figure sur les titres de transport remis au client). Les conséquences des dommages sont régies par la Convention de Varsovie.
Voyages Eclair ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs en ce qui concerne le transfert ou le transport des clients.
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En raison de l'intensité du trafic aérien et à la suite d'évènements indépendants de la volonté de Voyages Eclair et du transporteur, des retards peuvent avoir lieu.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet et aucune indemnisation ne pourra être accordée.
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Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.
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Pour des raisons tenant notamment à la sécurité des voyageurs ou à de contraintes techniques, des modifications dans les transports pourront être réalisées, sans que le client puisse s'y opposer, telle qu'une modification du transporteur pour des problèmes de remplissage de l'appareil ou une modification du trajet pour des raisons de météorologie.
Voyages Eclair ne saurait être tenue pour responsable du défaut d'enregistrement du client au lieu de départ occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre.
Les horaires, types d'appareil et itinéraires sont communiqués à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés par le transporteur. Voyages Eclair s'engage à en informer le client dès qu'il en a lui-même connaissance, sans que le client puisse s'opposer à de telles modifications.
Par ailleurs, la durée du voyage est calculée du moment de la convocation aéroport de départ jusqu'au moment de l'atterrissage au retour. Le temps du trajet étant inclus dans la durée globale du forfait, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Le nombre de nuits sur place sera toutefois respecté.
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Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. En général, le maximum est de 15 kg sur les vols charter, 20 kg sur les vols réguliers.
En cas d'excédent, le passager devra s'acquitter d'un supplément directement auprès de la Compagnie, à l'aéroport.
En cas de détérioration, vol, acheminement tardif, perte de bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client, le passager doit immédiatement établir un bulletin d'irrégularité bagages auprès du représentant de la compagnie à l'aéroport.
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Sauf indication contraire sur le contrat de vente, la catégorie de l'hôtel est évaluée selon les normes locales du pays d'accueil.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de libérer les chambres avant 12 heures, quelle que soit l'heure du vol retour.
* Les types de chambre :
* Chambres individuelles : elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins bien situées que les autres chambres. Elles disposent d'un lit une personne.
* Chambres doubles : elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double.
* Chambres triples : elles disposent dans la plupart des cas un lit d'appoint supplémentaire.
* Chambres quadruples : elles disposent dans la plupart des cas deux lits d'appoint supplémentaires.* Pension complète : l'appellation pension complète comprend l'hébergement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La pension complète débute avec le dîner du premier jour et s'achève avec le petit-déjeuner du dernier jour, quels que soient les horaires d'arrivée et de départ de l'hôtel.
* Demi-pension : l'appellation demi-pension comprend l'hébergement, le petit déjeuner et un repas par jour, dîner ou déjeuner, selon le cas.
Ces repas peuvent être notamment fournis dans l'avion au cours du vol.
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D'une façon générale, Voyages Eclair n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992, Voyages Eclair ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Enfin, Voyages Eclair ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.
Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
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Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit obligatoirement être signalée sur place au prestataire en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant votre arrivée.
Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, faites constater par écrit votre réclamation par le prestataire et adressz-nous ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre date de retour.
1.1 Organisateur : désigne
VOYAGES ECLAIR / GSA pour le site internet www.voyanet.com
5, Bd. Suarez - 06340 LA TRINITE / FRANCE
TEL: TEL: 0892 70 12 45 (0,34 ct/minute) / FAX: 04.93.54.97.33.
Garantie A.P.S. - Licence 006960027 - R.C. Nice B 387858350
Assurance responsabilité civile professionelle AGF contrat 38 301875
désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion.
1.3 Passation et modification ou annulation d'une commande : Vous pourrez réserver sur le site VOYANET les prestations souhaitées. VOYANET vous transmettra par retour, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis parVOYANET, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir à VOYANET impérativement par courrier électronique. VOYANET vous transmettra par retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par VOYANET, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues , VOYANET vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez vers dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de VOYANET et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées.
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L'Acheteur reconnatra avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être agé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123 Eur d'amende ".
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payable de France et frais de dossier de 15 Eur inclus, hors frais d'envoi (cf. Article 5.2). Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagages, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les taxes d'aéroport, de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les " extras " à régler sur place , les transferts gare ou aéroport à l'hôtel et vice-versa.
Les prix sont sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.
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Les prix indiqués ont &eac- du coût du carburant, du montant des taxes et redevances passagers afférentes au transport à la date du 01/08/2003.
- du taux de change du dollar américain, le taux de référence étant 1Eur = 1,10 US$
Attention : En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
L'Organisateur se réserve par ailleurs la possibilité de modifier les prix indiqués en cas de variation de +5% de l'un ou l'autre des autres éléments mentionnés ci-dessus (coût du carburant, taxes et redevances passagers et taux de change) par rapport aux valeurs de référence indiquées ci-dessus. En ce cas, la variation sera répercutée dans le prix de tous les produits. Pour les clients packages/forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
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Vous pouvez effectuer votre règlement au moyen de l'un des modes de paiements suivants :
- par carte bancaire (sauf American Express)
Attention : si l'utilisateur est domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyages s'effectue de l'étranger, si l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages est à l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.
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L'inscription est effective de la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de la réservation.
Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entrainer des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur.
A défaut de parfait paiement, l'Organisateur est en droit de considérer que l'Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.
De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par VOYANET intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par VOYANET pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, VOYANET se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
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VOYANET informe l'Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombe.
Nous conseillons les futurs voyageurs é se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Les informations communiquées par VOYANET sont susceptibles de modifications. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l'Utilisateur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, VOYANET ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
Attention : Les formalités de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
Formalités à respecter par les résidents étrangers en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l'europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préféctures.
Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
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Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sans autre prestation, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Les conditions du contrat de transport figurent sur le billet d'avion émis par l'Organisateur au nom et pour le compte du transporteur.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc...), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc...).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc..) sont à la charge de l'Acheteur.
Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilità des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, n'est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.
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Pour les vols charters, il sera remis à l'Acheteur, après confirmation des horaires définitifs du vol aller et après parfait paiement, une convocation aéroport. Les billets d'avion seront à retirer auprès du représentant de l'Organisateur à l'aéroport indiqué sur la convocation. Une heure limite de retrait des billets figure sur la convocation aéroport, limite au-delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à se présenter à l'enregistrement. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite de retrait des billets.
Pour les vols réguliers, le billet sera de 10 jours avant la date de départ sauf dans les cas ci-dessous :
- Tarifs " spéciaux " exigeant l'émission des billets dans les 24 heures maximum qui suivent la réservation afin de garantir les places ; - Date d'émission imposée par les compagnies aériennes afin de garantir les places et le tarif ;
- Demande d'émission anticipée par le client
Pour tous ces cas, le règlement devra intervenir avant l'émission du billet.
Le billet peut être retiré dans votre agence de voyages ou expédié par voie postale (à plus de 10 jours du départ), par courrier spécial, remis à l'aéroport, avec supplément. Dans le cas ou l'envoi ou la remise impliqueraient des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge de l'Acheteur.
L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.
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Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
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Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
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Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie que sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer d'éventuels excédents de bagages. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement d'un bagage.
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Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des " no-shows ", les compagnies aériennes pratiquent la sur-réservation. Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement.
Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenu d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur-réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de sur-réservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.
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En cas de non présentation au départ (no-show), l'ORGANISATEUR se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
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Sur certaines compagnies, sur certaines destinations, sur certains tarifs, l'achat de prestations terrestres est obligatoires. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.
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Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
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Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
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Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport trois heures avant le décollage sur les vols charters et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. Il vous appartient de vérifier l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.
Ces délais peuvent variés pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite.
Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.
Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
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Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériènnes régulières dits " code share ", il est possible que l'Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de ces changements.
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien peut être soumise à modification sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être recherchée.
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Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur ou l'Organisateur se réservent le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation. Sur les vols charters, en cas de nombre insuffisant de passagers, l'Organisateur se réserve le droit de modifier les passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.
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Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.
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Pour les vols charters, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local de l'Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.
Pour les vols réguliers, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.
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si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement É).
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Quand elle est possible, sur les vols charters, contactez notre correspondant. Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.
Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire.
Certains billets modifiables sur place sont modifiables que sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet.
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Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus t™t car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.
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Lorsque la ville d'arrivée et de départ comportent plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
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Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il n'y a pas de changement d'appareil (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
Toute réclamation, pour être recevable, devra être transmise à l'Organisateur, par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé sur le site internet www.voyanet.comcouvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de votre voyage, du retard aérien, l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages.
Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande et/ou le consulter et l'imprimer sur notre site Internet www.voyanet.com
L'annulation ou la modification de votre fait entrainera des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous :
A + 7jours avant le départ 75 % du montant de la prestation
Entre 7 et 2 jours avant le départ 90 % du montant de la prestation
A - 2 jours avant le départ 100 % du montant de la prestation
En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous paiement des sommes dues à l'Organisateur (frais d'annulation/modification, frais de dossier et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.
L'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevable auprès de l'Organisateur.
Attention : En cas d'annulation, les assurances ainsi que les frais de dossier ne sont jamais remboursables.
Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billetÉ), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tels que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques.
Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet " la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirsÉ ".
L'Acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de l'Organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
En application de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas forfuits , des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,).
L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur.
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de Nice.